Avocat de l'Enfant
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Les avocats de l'enfant du Barreau de Nîmes
Le barreau de Nîmes signait le 15 FEVRIER 1993, une Convention avec le Conseil Général du Gard prévoyant l'intervention d'avocats spécifiquement formés à l'assistance et à la défense des mineurs dans plusieurs domaines.
Toute intervention d'un Avocat de l'enfant est entièrement gratuite
LES DOMAINES PRINCIPAUX D'INTERVENTION DE L'AVOCAT DE L'ENFANT SONT :
· LES CONSULTATIONS.
Gratuites, sans rendez-vous, anonymes, elles ont lieu dans un lieu neutre à LA MAISON DE L'AVOCAT 16, rue Régale à NIMES les 1er et 3ème MERCREDI DU MOIS DE 13 HEURES 30 A 16 HEURES 30, 2ème MERCREDI à la Maison de la Justice et du Droit 41 rue Mars SAGNIER à BAGNOLS-SUR-CEZE, le 4ème MERCREDI à la Maison de la Justice et du Droit rue Emile Zola à VAUVERT.
· L'ASSISTANCE ET LA REPRESENTATION DE L'ENFANT EN JUSTICE:
Un Avocat de l'enfant peut être désigné pour assister ou représenter un enfant en Justice, soit à la suite d'une consultation à la MAISON DE L'AVOCAT, soit sur demande écrite à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats. L'Avocat de l'enfant peut assister ou représenter un enfant en Justice dans de nombreux domaines: (Nom, domicile, adoption, nationalité, autorité parentale, filiation, émancipation, mariage, divorce, tutelle, assistance éducative, protection de l'enfant victime de mauvais traitements, vie scolaire).
I - CONTACT
1 - Par lettre (modèle de courrier pour demande de désignation)
2 - Par permanence (Liste des permanences 2009) ou lors des consultations gratuites.
II - ROLE
- Réception de l'enfant
L'avocat reçoit le mineur seul, hors la présence des parents et de toute personne qui l'accompagne.
Toutefois en matière d'audition d'enfant devant le Juge aux Affaires Familiales, d'assistance éducative et d'enfant victime, cette réception a lieu en dehors de toute personne lorsque l'enfant est capable de discernement.
L'avocat explique son rôle au mineur, en fonction du cadre juridique de son intervention et les limites de celle-ci. Il s'assure qu'il désire véritablement avoir un avocat ou souhaite s'exprimer et être entendu par le juge.
L'avocat, notamment, informe le mineur du contenu de son dossier, des procès verbaux, des rapports...
L'avocat s'interdit de divulguer le contenu de l'entretien à quiconque, sauf accord exprimé du mineur en ce qui concerne ses parents ou représentants légaux.
En matière d'audition devant le juge aux Affaires familiales, l'avocat précise au magistrat que l'enfant souhaite être entendu. Cet entretien demeure en principe confidentiel.
L'avocat assiste le mineur lors de son audition.
Dans les autres matières, l'avocat assiste ou représente l'enfant devant la juridiction. Il n'est pas le conseil des parents ou des représentants légaux, à fortiori s'il constate un risque de conflit d'intérêts.
Si en cours de procédure, une divergence d'analyse intervient entre le mineur et ses représentants légaux, l'avocat désigné en réfère obligatoirement à son Bâtonnier qui, procédera à son remplacement pour le mineur et invitera les représentants légaux à faire choix d'un autre avocat ou à solliciter la désignation d'un autre.
III - INTERVENTIONS
1 - Animations dans les établissements scolaires ou dans toutes structures publiques ou privées accueillant des enfants
Les interventions faites en général par un Avocat de l'enfant ont pour but d'informer les enfants et les personnels enseignants et éducatifs sur les droits de l'enfant, de répondre à leurs questions et de faire part de leurs expériences.
Il suffit au responsable de l'établissement qui souhaite une intervention d'en faire la demande auprès de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats qui désignera un avocat avec lequel l'établissement prendra directement contact pour les modalités d'intervention.
2 - Intervention dans le cadre de la cellule hospitalière (consulter la documentation)
Permanence d'Avocats de l'enfant au Pôle d'Accueil Médico-Judiciaire du C.H.U. de Nîmes Tél. : 04.66.68.36.79
CELLULE HOSPITALIERE
Pôle Médico-Judiciaire des mineurs victimes de violences
Hôpital Carremeau Nord Tour C niveau 0
Tél : 04.66.68.36.79
Soir, Week-end, urgence : 04.66.68.37.123 - Participation d'avocats de l'enfant à des manifestations ou structures de réflexion sur la maltraitance
Info pratiques : Maison de l'Avocat
16, rue Régale
30013 NIMES Cedex 1
Tél : 04.66.36.25.25
Fax : 04.66.36.37.02
4 - Les procédures judiciaires le concernant (surtout procédures civiles) (déclaration sur l'honneur)
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