Barreau de Nîmes
Accueil


Médiation et Arbitrage



Institut du Droit Public
Institut du Droit de la famille et du patrimoine

Mentions légales

1- La Médiation
2- L'Arbitrage

1- LA MEDIATION

La médiation est un mode amiable de règlement des conflits consistant à rétablir la relation entre deux ou plusieurs parties pour faciliter la recherche d'une solution négociée.

Le médiateur est un tiers indépendant, neutre et impartial.

Pendant le processus de médiation, il invitera les parties à reprendre des échanges et coordonnera les débats pour les aider à trouver la solution la plus acceptable.

Les débats et le contenu du processus de médiation restent totalement confidentiels.

La médiation peut être ordonnée par le Juge dans le cadre d'une action en justice : C'est la médiation judiciaire

Le Juge fixe l'indemnité allouée au médiateur, laquelle pourra être prise éventuellement en charge par l'aide juridictionnelle

Elle peut aussi être engagée en dehors de tout procès pour régler un litige : c'est la médiation conventionnelle

La médiation peut intervenir dans tous les domaines du droit et de la vie courante et notamment:
Administratif, commercial, consommation, travail, familiales, fiscales, succession, voisinage...

Le Centre MEDIATION 30

a été créé par des Avocats du Barreau de Nîmes.

Les médiateurs son des professionnels de qualité formés et expérimentés dans la résolution des litiges depuis au moins 10 ans.

Ils ont la pratique du secret professionnel et de la confidentialité nécessaire au bon déroulement de la médiation.

Les engagements du Centre MEDIATION 30 et des participants sont décrites dans sa Charte

Il est possible de:

  • Solliciter directement le centre ( voir fiche demande de médiation) qui vous proposera un ou plusieurs nom de médiateur et pourra proposer la médiation à l'autre partie
  • Si une action judiciaire est déjà engagée, demander au juge d'ordonner une médiation.

Pour contacter MEDIATION 30 :

  • par courrier : 16 rue Régale 30000 NIMES
  • par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 18h : 06 24 47 08 93

Charte du Centre Mediation 30
Fiche de demande de médiation

2- CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE D'ARBITRAGE

Héritier d'une ancienne tradition, organisé par la loi, l'arbitrage permet de soumettre le règlement d'un différend né ou susceptible de naître à des personnes que l'on investit de la mission de juger.

Les textes du Code de Procédure Civile définissent aujourd'hui de manière précise la procédure qui apporte à ce processus à la fois les garanties nécessaires à la loyauté du débat et les moyens indispensables à l'exécution des sentences arbitrales.

Cette alternative au procès mené devant les juridictions étatiques présente plusieurs avantages indiscutables:

- la rapidité, car la procédure est enfermée dans des délais très stricts (légalement, six mois, sauf accord des parties sur une durée encore moindre),

- la confidentialité, car les débats sont par principe non publics, préservant la nécessaire discrétion qui doit présider aux relations d'affaires, domaine d'élection de l'arbitrage,

- la souplesse, car les parties pourront d'un commun accord décider d'exclure au non la voie de l'appel, et demander à la formation arbitrale de statuer en droit, ou en équité (en "amiable compositeur").

Il reste que le choix d'un arbitre est souvent délicat dans un contexte conflictuel, et que ce dernier n'est pas toujours, aussi compétent soit-il dans son domaine, préparé à la fonction de juger dans le respect des principes directeurs du procès.

C'est de cette difficulté dans le choix de l'arbitre et des exigences légitimes des parties en termes de compétence et de savoir-faire que sont nées les chambres d'arbitrage.

Créées à l'initiative d'institutions diverses (Barreau, Chambres de commerce...), les Chambres d'Arbitrage peuvent de la part des parties recevoir mandat (que ce soit à l'occasion du litige ou préventivement, dans le cadre d'une "clause compromissoire") d'organiser l'arbitrage pour leur compte, en désignant comme arbitre les personnes physiques dont elles se sont assurées de la compétence et de la disponibilité.

La "Chambre Interprofessionnelle d'Arbitrage" (CIPA) pour sa part avait été créée sur le ressort de la Cour d'Appel de Nîmes (mais sans réelle limitation géographique) à l'initiative du Barreau de Nîmes, rejoint par les Barreaux de Carpentras, de l'Ardèche, pour le Conseil Régional des Notaires, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, les Ordres d'Experts Comptables Languedoc et Rhône Alpes, ainsi que la Chambre des Métiers du Gard.

Ses règles de saisine et de procédure, en tous points respectueuses des dispositions du Code de Procédure Civile, ont été formalisées en un règlement d'arbitrage disponible au siège de la Chambre, 16 Rue Régale à Nîmes sur simple demande.

En annexe du règlement figurent:

- les conditions de rémunération des arbitres, essentiellement aménagées en fonction de l'intérêt du litige qui leur sont soumis,

- la liste des arbitres agréés par la Chambre, qui justifient tous de la formation suivie à cet effet, et donc de la parfaite capacité à pratiquer l'arbitrage.

Tout renseignement peut être requis

  • directement au siège par courrier :  16 rue Régale 30000 NIMES
  • ou à l'adresse mail de la Chambre: Cipa.arbitrage@wanadoo.fr

 

 

 

 

Adwin