Barreau de Nîmes
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La Défense des mineurs



Institut du Droit Public
Institut du Droit de la famille et du patrimoine

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La justice des mineurs trouve à s'exercer dans deux domaines : l'assistance éducative et la justice pénale des mineurs auteurs d'infractions.

L'assistance éducative est destinée à aider le mineur en danger, qu'il s'agisse de sa sécurité, sa moralité ou bien encore son éducation.

Le Juge pour enfants soutient la famille, entourée notamment d'éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

En situation exceptionnelle, et lorsque l'enfant ne peut pas être maintenu dans son milieu actuel, le mineur pourra être placé en famille d'accueil ou bien encore en foyer.

Durant la procédure, le mineur concerné participe aux débats, est à même de donner son avis, d'exprimer ses souhaits et peut bénéficier du concours d'un Avocat qui l'assistera tant devant le Juge des enfants que devant la Cour d'Appel le cas échéant.

L'enfant désirant ainsi bénéficier de l'intervention d'un Avocat à ses côtés peut utilement en adresser la demande au Barreau de Nîmes qui répondra favorablement au travers de la permanence pénale mise en place.

 

La justice pénale des mineurs connaît également de la poursuite des infractions commises par des mineurs, c'est-à-dire toute personne ayant moins de dix-huit ans. Le traitement judiciaire est variable selon les âges, 13 à 16 ans, 16 à 18 ans.

Selon l'infraction, l'affaire relèvera du Juge des enfants ou du Tribunal pour enfants voire, en cas de crime, de la Cour d'Assises des mineurs.

En fonction de la gravité des faits reprochés la décision prise par le Juge pénal peut être soit éducative soit répressive.

La loi prévoit qu'un Avocat doit toujours assister un mineur jugé. Cette défense obligatoire est naturellement organisée par l'Ordre des Avocats de Nîmes et là encore le Barreau pourvoi à la désignation d'un Conseil pour chaque mineur traduit devant une instance pénale.

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